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demande en récusation

См. также в других словарях:

  • récusation — [ rekyzasjɔ̃ ] n. f. • 1332; lat. recusatio ♦ Dr. Fait de récuser (un juge, un juré...). La récusation d un témoin. ● récusation nom féminin (latin recusatio) Fait de refuser, par soupçon de partialité, un juge, un juré, un arbitre, un expert ou… …   Encyclopédie Universelle

  • Récusation —     Définition de Récusation     Pour assurer l indépendance des juges et la neutralité qu ils doivent observer au regard des parties, les magistrats qui, à l occasion d une affaire, pour des motifs qui leur sont personnels, craignent de se… …   Lexique de Termes Juridiques

  • Fortisgate — Le Fortisgate ou affaire Fortis est un scandale politico judiciaire belge qui a contraint à la démission le gouvernement Leterme le 19 décembre 2008[1], suite aux déclarations du président de la Cour de cassation qui affirmait avoir « des… …   Wikipédia en Français

  • María Emilia Casas — Pour les articles homonymes, voir Casas. María Emilia Casas Mandats …   Wikipédia en Français

  • Chambres extraordinaires au sein des tribunaux cambodgiens — 11° 31′ 13″ N 104° 47′ 35″ E / 11.5203, 104.793 …   Wikipédia en Français

  • Commission Stasi —  Pour l’article homonyme, voir Stasi (homonymie).  La commission Stasi a été une commission française présidée par Bernard Stasi (médiateur de la République de 1998 à 2004). Composée de 20 membres, cette commission de réflexion sur l… …   Wikipédia en Français

  • Jacques Isorni — Parlementaire français Date de naissance 3 juillet 1911 Date de décès 8 mai 1995 Mandat Député 1951 1958 Circonscription Paris …   Wikipédia en Français

  • Günter Schabowski — Demande de traduction Günter Schabowski → …   Wikipédia en Français

  • Proces de Georges Danton et des dantonistes — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès …   Wikipédia en Français

  • Procès de Georges Danton et des Dantonistes — Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès …   Wikipédia en Français

  • Procès de Georges Danton et des Dantonistes deuxième audience — Procès de Georges Danton et des dantonistes Le procès de Georges Danton et des dantonistes fut un procès qui eut lieu du 12 au 16 germinal an II (2 au 5 avril 1794). Sommaire 1 Première audience (2 avril 1794) 1.1 Composition du jury 1.2 Procès …   Wikipédia en Français

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